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Steffen Kasteleiner
24 Rue de Balbronn
F-67200 Strasbourg
Tél. +33 (0)9 87 16 01 68
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Le site https://kasteleinertranslations.com/ est rédigé par Steffen Kasteleiner, traducteur indépendant, et édité par Catherine Kasteleiner.
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Conditions Générales de Réalisation de Prestations de Services Linguistiques

1. Informations générales et champs d’application

1.1 Les présentes Conditions Générales s’appliquent aux prestations exécutées par Steffen Kasteleiner (Kasteleiner Translations, ci-dessous désigné le Traducteur) auprès de sa clientèle (ci-dessous désigné le Client).

Les présentes Conditions Générales s’appliquent aux prestations et services suivantes : traduction, relecture, révision, édition, rédaction et transcription de contenus écrits et / ou audiovisuels.

1.2 Des conditions générales de vente (CGV) différentes, contraires ou complémentaires du Client, ne peuvent devenir partie intégrante du contrat qu’au moment et dans la mesure où le Traducteur a expressément approuvé leur application.

2. Conclusion du contrat

2.1 Sur demande écrite du Client par e-mail ou courrier, le Traducteur offre au Client un devis pour la prestation souhaitée (traduction ou autre).

Pour confirmer son accord sur le devis, le Client retourne au Traducteur ce devis sans aucune modification, par e-mail ou courrier postal, après y avoir apposé la date, sa signature et son cachet, précédés de la mention « Bon pour accord ».

Le contrat se conclut au moment où le Traducteur confirme au Client la prestation par écrit (par E-mail ou courrier postal), ou bien après confirmation de la complétion de la prestation par le Traducteur.

2.2 Les offres sous forme de devis sont sans engagement. Les prix des prestations sont ceux indiqués sur le devis fourni au Client.

3. Prestations et terminologie

3.1 Le traducteur s’engage à traduire le texte fourni par le Client de façon correcte, complète et sans fautes. Le Traducteur prend soin pour que la traduction soit généralement réalisée sans aucune réduction, ni compléments ou d’autres changements du contenu du texte. Dans des cas où des changements du contenu sont nécessaires, le Traducteur consultera le Client. Ce faisant, le Traducteur se réserve le droit d’ajouter, pour la bonne compréhension du texte dans la langue cible, des commentaires, annotations, etc. et/ou de corriger d’éventuelles fautes évidentes ; le Traducteur avisera le Client dans de tels cas.

3.2 Sauf accord contraire établi par écrit, la prestation du Traducteur comprend uniquement la traduction du texte fourni par le Client, dans le cadre de la mission respective, vers la langue cible. La relecture, révision ou bien édition ultérieure de textes sont facturées en fonction de la durée de ces prestations à moins qu’il en soit autrement convenu par les parties. Des traductions sont réalisées dans le respect de l’usage linguistique et des règles orthographiques et grammaticales de la langue cible convenue. Des termes techniques ou bien spécialisés sont traduits par les significations habituelles et usuelles. Si le Client exprime un souhait d’utilisation d’une terminologie ou forme particulière(s) et/ou divergente(s) des règles généralement reconnues et acceptées, ce souhait ne sera réalisé que si cela a expressément été convenu par accord écrit entre le Client et le Traducteur. Dans ce cas précis, le Client met à la disposition du Traducteur des instructions détaillées (textes exemplaires, glossaires, etc.) et modifiables sous forme numérique. A la demande du Traducteur, le Client lui offre une consultation technique.

4. Devoir de collaboration du Client

4.1 Le Client informe le traducteur, lors de sa demande de devis, sur les modes de réalisation de la traduction (utilisation prévue, format de fichier, forme extérieure de la traduction, etc.). Si la traduction est prévue pour l’impression, le traducteur reçoit une épreuve pour correction. La présentation du document modèle des textes à traduire se fait, en règle générale, sous forme numérique et modifiable. Le matériau de source doit être lisible ; le Client est obligé de le fournir à un moment précisé par le traducteur et dans le format convenu. Dans le cas d’une modification du matériau de source ultérieur au dudit moment de présentation, tous changements et compléments du matériau de source doivent être communiqués au traducteur, avec toutes les modifications (relative à la version originale du matériau de source) étant clairement marquées pour une identification facile.

4.2 Le Client met à disposition du Traducteur tous les documents et informations nécessaires pour l’élaboration de la traduction au moment de sa confirmation du devis respectif (terminologie spécifique et interne du Client, images, dessins, tableaux, abréviations, dispositions spécifiques de designs, etc.) 

4.3 Le client garantit que la traduction du texte de source ainsi bien que sa publication, sa distribution et sa vente et toute autre utilisation de la traduction à réaliser ne constituent en aucun cas une violation de droits de tiers, et qu’il dispose de plein droit pour pouvoir commander la traduction du texte cité. Ainsi, le Client exempte le Traducteur de toutes prétentions de tiers.

5. Acceptation, réclamation, correction

5.1 Après l’achèvement de la prestation, le texte ou bien la prestation convenue sera mis(e) à la disposition du Client par écrit ou sous forme de texte (par e-mail ou courrier postal), dans le format convenu. Si le Client ne fait pas part de ses objections éventuelles dans un délai de 14 jours après réception de la prestation, la traduction ou bien la prestation convenue est considérée comme acceptée conformément aux Conditions Générales présentes.

5.2 Le Client est obligé d’informer le Traducteur de potentiels manquements évidents immédiatement, mais au plus tard dans un délai de 14 jours après réception de la prestation.

5.3 Le Client est obligé d’informer le Traducteur de potentiels manquements par écrit ou sous forme de texte (e-mail, courrier postal) dans un délai de 14 jours après réception de la prestation, et de lui demander d’éliminer ces manquements dans un délai raisonnable. Dans le cas où la correction échoue, le Client accorde au Traducteur une deuxième occasion de correction. Si cette dernière échoue à nouveau, le Client est autorisé à revendiquer l’annulation du présent contrat, ou bien à demander une réduction de l’honoraire convenu.

5.4 De potentiels défauts cachés sont à communiquer au Traducteur dans un délai de 14 jours après réception de la prestation par Le Client. Paragraphe 5.3 de ces Conditions Générales s’applique par ailleurs.

6. Conditions de règlements

6.1. Délai de règlement
À défaut d’accord particulier ou autrement spécifié sur le devis, les factures sont payables sous trente 30 jours à compter de la date de facturation.

6.2 Modalités de règlement
Tout règlement devra être effectué par virement bancaire, à l’ordre de Kasteleiner Translations. L’adresse postale de Kasteleiner Translations de même que le relevé d’identité bancaire (IBAN) de Kasteleiner Translations figurent sur les factures.
À défaut d’indication contraire, l’adresse de facturation sera celle indiquée par le Client lors de sa demande de devis.
Toute commande de prestation pourra être soumise à une demande d’acompte à hauteur de 50 % (montant précisé sur le devis). Dans ce cas, l’exécution des travaux ne commencera qu’après encaissement de l’acompte (payable par virement bancaire).

7. Droits de jouissance et droits d’auteurs

7.1 A condition que le Traducteur crée, lors de sa prestation, partiellement ou de manière intégrale, des œuvres au sens de la législation sur la propriété littéraire et artistique, le Client peut utiliser les prestations fournies sans aucune restriction spatiale ni temporelle dans le cadre de l’usage prévu dans le contrat. Dans le cadre de l’usage prévu dans le contrat, le Client est autorisé à adapter, changer et/ou transférer la prestation linguistique à un tiers. Dans le cas de telles modifications, le Client n’est autorisé à mentionner le Traducteur en tant qu’auteur qu’après avoir demandé l’accord du Traducteur. Tout usage de la prestation au-delà de l’usage prévu dans le contrat nécessite le consentement exprès du Traducteur.

7.2 Les phrases 1 et 2 du paragraphe 7.1 de ces Conditions Générales ne s’appliquent pas à une traduction certifiée / assermentée. Une traduction certifiée / assermentée est une traduction dont l’unanimité totale avec le texte original est certifiée / assermentée par le traducteur, qui lui-même a été assermenté par la justice (Note : le Traducteur, Steffen Kasteleiner, dispose d’une assermentation par la justice allemande ; ses traductions entre les langues française et allemande sont donc acceptées par les autorités et tribunaux judiciaires allemands). En règle générale, des traductions de documents officiels (i.e. des extraits du registre du commerce, certificats, actes notariés et d’autres pièces officielles) doivent toujours être certifiés / assermentés. Le Client n’est pas autorisé à modifier une traduction certifiée / assermentée.

3. Dans le cas où le Traducteur, lors de sa mission pour un Client, développe une base de données terminologique ou bien une mémoire de traduction (« Translation Memory », TM), ou si le Traducteur perfectionne des bases de données du Client, les droits d’auteur et les droits de jouissance des parties perfectionnées ou complétées de la base de données reviennent, par dérogation au paragraphe 7.1 de ces Conditions Générales, exclusivement au Traducteur. Cela ne s’applique pas si les deux partis ont trouvé un accord différent particulier.

8. Politique de confidentialité, politique de respect de la vie privée

8.1 Cette politique s’applique au traitement des données par le Traducteur.

Responsable : M. Steffen Kasteleiner, 24 Rue de Balbronn, F-67200 Strasbourg, E-Mail : kasteleiner.translations@gmail.com, Tél. : +33 (0)9 87 16 01 68.

8.2 Le Client du Traducteur peut s’attendre à une réalisation de la mission sans problèmes. A cette fin, il est inévitable que le Traducteur enregistre certaines données du Client avec l’aide de dispositifs techniques. Lors de l’acceptation de la mission, le Traducteur collecte un certain nombre de données personnelles en tant que données de base qui sont nécessaires pour la bonne exécution de la mission. Dans ce cadre, ce ne sont que des informations indispensables pour la réalisation du contrat. Le Traducteur collecte et utilise des données personnelles du Client uniquement dans le cadre des dispositions légales relatives à la protection des données en vigueur dans l’Union européenne. Le Traducteur collecte et utilise les informations suivantes :

La civilité, le prénom, le nom de famille, une adresse e-mail valide, l’adresse, le numéro de téléphone (numéro fixe et / ou numéro de téléphone mobile) aussi bien que d’autres informations nécessaires pour le bon déroulement de potentiels droits à l’exécution ou bien droits à garantie, et pour l’exercice de tels droits potentiels vis-à-vis du Client.

La collecte se fait afin de pouvoir identifier le Client comme tel, afin de pouvoir réaliser la prestation commandée de manière adéquate et dans les meilleurs délais, pour le but de la facturation et pour le traitement et l’exercice de droits réciproques. La collecte de données est réalisée à la suite de la demande du Client, et elle est nécessaire pour les objectifs cités ci-dessus, au sens de l’art. 6, al. 1, lit. b, RGPD.

8.3 Les données personnelles collectées dans le cadre de la réalisation de la mission sont enregistrées jusqu’à l’expiration du délai d’archivage prévu par la loi, et seront ensuite supprimées de façon systématique à condition qu’elles ne soient plus nécessaires pour la réalisation du contrat ou bien la préparation contractuelle, et à moins que le Traducteur ait un intérêt justifié à un stockage continuel des informations. Si l’exercice de droits d’intervention impose la suppression, les données concernées seront supprimées immédiatement.

8.4 Uniquement dans des cas où, conformément à l’art. 6, al. 1, lit. b, RGPD, il est nécessaire de transmettre des données personnelles du Client à un / des tiers pour la réalisation de la mission, une telle transmission est faite. Cela inclut en particulier la transmission d’informations personnelles à un service de transport en charge de la livraison de la traduction. Un tiers ne peut utiliser ces informations transférées que dans la cadre de l’usage prévu et défini. Un transfert à un tiers ne se fait qu’avec l’accord du Client.

8.5 Conformément à l’art. 7, al. 3 RGPD, le Client a le droit de

– révoquer son accord donné vis-à-vis du Traducteur à tout moment donné. Cela a pour conséquence que le Traducteur n’aura désormais plus le droit d’utiliser les informations collectées à la suite de cet accord par le Client ;

– se renseigner, conformément à l’art. 15 RGPD, sur les informations personnelles collectées par le Traducteur. En particulier, le Client peut se renseigner sur les buts, les catégories des informations collectées, les destinataires et les catégories des destinataires vis-à-vis desquels leurs données ont été révélées (ou sont révélées), si possible sur la durée de stockage prévue, ou dans la cas échéant sur les critères de la détermination de la durée, sur l’existence d’un droit de correction, de suppression ou de restriction de la collecte, sur le droit de faire opposition à son accord initial, sur l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, sur les informations disponibles de l’origine de ses informations personnelles dans le cas où ces dernières n’ont pas été collectées par le Traducteur ;

–  revendiquer, avec effet immédiat et conformément à l’art. 16 RGPD, la correction d’informations personnelles inexactes ou bien de compléter des informations personnelles collectées par le Traducteur ;

– revendiquer, avec effet immédiat et conformément à l’art. 17 RGPD, la suppression de ses informations personnelles collectées par le Traducteur si la collecte n’est pas requise pour l’exercice du droit de la libre expression et information, pour respecter une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou bien, si nécessaire, pour le but de l’exercice et de la défense de droits ;

– revendiquer, conformément à l’art. 18 RGPD, la restriction de la collecte de ses informations personnelles s’il conteste l’exactitude des informations, si la collecte est illégale, mais le Client refuse toutefois leur suppression, si le Traducteur n’a plus besoin de ses informations, mais le Client en a besoin dans le but de l’exercice ou la défense de droits, ou s’il a fait appel contre la collecte conformément à l’art. 21 RGPD ;

– recevoir ou faire transférer à un autre responsable les informations qu’il a mises à la disposition du Traducteur dans un format structuré et exploitable par ordinateur courant ; conformément à l’art 20 RGPD ;

– porter plainte auprès d’une autorité de contrôle, conformément à l’art. 77 RGPD. En règle générale, le Client peut se diriger à l’autorité de contrôle en charge à son lieu de résidence habituel, de son emploi ou bien de celui du siège social du Traducteur.

8.6 A condition que les informations personnelles du Client soient collectées sur la base d’un intérêt légitime conformément à l’art. 6, al. 1, lit. f, RGPD, le Client a le droit de faire appel contre la collecte de ses informations personnelles conformément à l’art 21 RGPD, à condition qu’il existe des raisons  pour ceci qui résultent de sa situation particulière.

8.7 Si le Client souhaite faire usage de son droit de faire opposition, l’envoi d’un e-mail à kasteleiner.translations@gmail.com est suffisant.

8.8 Le Traducteur traite les missions qui lui ont été confiées ainsi que les informations qui lui ont été confiées dans le cadre de la mission de manière strictement confidentielle. Cette obligation de confidentialité est respectée au-delà de la terminaison de la mission par le Traducteur.

8.9 A la demande des Clients, le Traducteur leur offre de conclure des accords de confidentialité particuliers supplémentaires.